0000009354 00000 n L'intéressé avait une carte F avant la radiation d'office.... Droit à l'intégration sociale et/ou droit à l'aide sociale complémentaire s'il s'agit d'un regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne ayant la qualité de travailleur salarié ou non salarié. 0000030700 00000 n 0000010822 00000 n Carte E+ "Document attestant de la permanence du séjour d’un citoyen européen". Des interruptions purement administratives lors du renouvellement des cartes de séjour sont tolérées. 0000004661 00000 n 0000015540 00000 n 0000015412 00000 n La personne a un droit de séjour à durée illimitée. 0000030431 00000 n 0000030964 00000 n Fintro est une division de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 K3057F – 15/01/2020 Classification : Internal CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CARTES DE DEBIT (A L’EXCEPTION DE L’ACCES CARD) xref Consultez les Conditions Générales de la Carte, les Conditions Générales du programme Membership Rewards et les Conditions Générales des assurances, service et assistance liées à votre Carte. 0 0000004721 00000 n Si l'intéressé n'a pas eu d'annexe 19 ter avant de recevoir une carte F, la période de trois mois doit être calculée à partir de la date de délivrance de la carte F. En résumé, un étranger qui a obtenu le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant sous forme de carte en papier ou électronique. Il faut cependant vérifier en quelle qualité il a reçu la carte F : Le CPAS doit encourager l'étranger concerné à se rendre à la commune et s’assurer qu'il fasse le nécessaire pour mettre en ordre sa situation de séjour. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement du Service TOTAL HAPPYFUEL, d’achat de carburant et d’utilisation des Cartes TOTAL HAPPYFUEL (les « Cartes »), qui permettent d’enlever les Produits indiqués à l’article 2, dans un Réseau de points de vente en Belgique … Carte E "Attestation d’enregistrement d’un citoyen européen". LES EUROPÉENS ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. Carte à gratter digitale: Scannez votre carte Lidl Plus après chaque achat et découvrez votre carte à gratter avec plus de réductions. Droit à l'intégration sociale et/ou droit à l'aide sociale complémentaire s'il s'agit d'un regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne n'ayant pas la qualité de chercheur d'emploi ou de travailleur salarié ou non salarié ou s'il s'agit d'un regroupement familial avec un Belge, à condition que trois mois se soient écoulés depuis la date de délivrance de l'annexe 19 ter. Ainsi on sait que, par rapport à la population, il y a en Belgique un peu moins de 1% de naissances et de 1% de décès chaque année. startxref Soyez prudents lorsque vous voyagez en train de nuit. Carte C "Carte d’identité d’étranger". Les personnes d'origine étrangère qui souhaitent s'installer sous le statut d'indépendant doivent obligatoirement recevoir une autorisation préalable. L'intéressé peut invoquer son droit au retour pendant un an à compter de la radiation d'office. 0000049775 00000 n 0000005273 00000 n 0000008231 00000 n 0000031637 00000 n 73 0 obj <>stream ��jrW/>U����Tk6Y�wʈ�zu:Ծl��|9���æ�wR7��(����;+mÍ���S5a�7~j�qŋ�����YF��Ӛ�����-�gO樂�=ۭw��+�K�aYOE�w��v]V�6���IG�&���Ǯ}�F��YT��7��p4a���2z�#ta���J���x��bx��!_���I���s%8�����nNZHz��ư���r?���Y����b��4{����o�|>g��w�R� #��o�Ìe�$�������m�7*�����1�޲����nP�ZQɑpW��ln��`��.M�T��ũ��j��� � Ex : En 2011, j'arrive comme étudiante en Belgique et posséde une carte A (limitée) depuis septembre, valable un an, jusque septembre 2014. Vous êtes un Européen ou un membre de la famille d'un Européen ou d'un Belge et vous avez un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans en Belgique. %PDF-1.7 %���� Si vous résidez en Belgique en qualité de citoyen européen travailleur, ou membre de la famille d’un citoyen européen travailleur : vous avez droit à l’aide sociale dès que vous avez introduit une demande de long séjour, et par conséquent si vous l’avez obtenu. <]/Prev 219405>> Lors de votre passage en caisse, scannez votre carte client digitale pour les échanger. La carte E+ ou F+. 0000010147 00000 n Les cartes routières MICHELIN, cartes satellites, hybrides ou allégées 0000009220 00000 n Permanent residence (residency card types B, C, D E+ and F+ explained below) allows you to stay in Belgium indefinitely. 0000002864 00000 n L’étranger doit : être ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne; être en séjour légal au moment de la demande. Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. 0000008846 00000 n Donc dès que vous avez une carte E ou F ou une annexe 19 ou 19ter. Ils ne peuvent demander le regroupement familial en Belgique que s’ils sont en séjour légal ou pour des circonstances exceptionnelles (interprétation très stricte de l’Office des étrangers). C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. 0000002839 00000 n 0000049706 00000 n Conditions ? 0000003245 00000 n 0000012694 00000 n 3�ot���ԡ�@�f`��o0 \�}5 0000147246 00000 n �2k�,`���D0�L3� yޒ�`�Wp^����}�Ry^�y�������������������>>�>>W�gp��Vxo�[��4 .�j������p���?$�����cFg*�� �g�� 0000011073 00000 n (Séjour limité) La délivrance et le renouvellement de ce titre d'identité sont assurés par le Bureau des Étrangers.. La personne concernée (assistée le cas échéant de l'un des parents, ou celui qui exerce la garde matérielle, s'il s'agit d'un enfant) doit se présenter en personne au guichet. Le demandeur doit se munir de la carte périmée ou de la déclaration de vol, perte ou destruction et de 2 photos d'identité identiques. 0000101500 00000 n 0000119479 00000 n 0000003000 00000 n Elle se présente sous la forme d’une carte d’identité électro- endstream endobj 41 0 obj <>stream Cette carte de séjour est valable 5 ans. Le regroupement familial est une procédure qui permet à certains membres de famille de personnes belges ou étrangères résidant légalement en Belgique de venir ici vivre en famille.. La procédure de regroupement familial et les conditions qu’il faut remplir sont prévues par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire et le séjour des étrangers. Après de multiples reports, la phase de test de la nouvelle carte d'identité débute ce mardi. MISE EN SCÈNE A. Coupons: Profitez de diverses réductions en activant vos coupons dans l’application. Si l'intéressé n'a pas eu d'annexe 19 ter avant de recevoir une carte F, la période de trois mois doit être calculée à partir de la date de délivrance de la carte F. Droit à l'intégration sociale sans aide sociale complémentaire s'il s'agit d'un regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne ayant la qualité de chercheur d'emploi, à condition que trois mois se soient écoulés depuis la date de délivrance de l'annexe 19 ter. Condition d'obtention : être en possession d'une carte F depuis 5 ans. La carte a une durée de validité de cinq ans et se renouvelle sans conditions. 0000003908 00000 n 0000000016 00000 n BELGIQUE Version électronique du CIRE : Cartes A et B ... (Carte H, carte bleue européenne, délivrée en application de l'article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Carte F (séjour conditionné – 5 ans) ... Travail : 2 conditions cumulatives: ... Peu de carte H en Belgique car statut hautement qualifié prévu par le système belge accessible plus facilement. 0000007968 00000 n Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage. Est né en Belgique et adopté par un étranger né lui-même en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance; Est né en Belgique et serait apatride s’il n’avait pas la nationalité belge; Est né à l’étranger, d’un parent belge né en Belgique Elle est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les États SCHENGEN permettant l'entrée sans visa (Belgique s.d.f). ��P+� Conditions Générales Polis 97 990 118 KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein, 2 – 3000 Leuven – Belgique 1 TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – Compte bancaire 730-0042006-01 – FSMA 038571 A – Il faut cependant vérifier en quelle qualité il a reçu la carte F : Droit à l'intégration sociale et/ou droit à l'aide sociale complémentaire s'il s'agit d'un regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne ayant la qualité de travailleur salarié ou non salarié. en Belgique en vertu d’un droit au regroupement familial avec un Belge ou un citoyen de l’Union, et qui a acquis un titre de séjour permanent. trailer 28 46 Carte F "Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union". 0000010011 00000 n 0000119613 00000 n This stay is under similar conditions and enjoying similar rights and benefits as Belgian nationals. Gardez toujours votre carte d’identité ou votre passeport sur vous mais laissez vos objets de valeur dans le coffre-fort de l'hôtel. En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. Cartes, plans de ville, des rues et des quartiers, la carte de la Belgique et la carte du monde. ��4: �\6�3�l�g�?��o�d6v(����늍�xC�/��]Y�3�/��&Ե%'wa��=������K�a^��⹋�}����7o^۹��a���;�-� -�� La carte F est une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Le nouveau modèle sera présenté à 16h par le ministre de l'Intérieur Pieter De Crem à Lokeren. Autres informations et services officiels : © Copyright SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes, Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). Is under similar conditions and enjoying similar rights and benefits as Belgian.. Inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les États permettant! Train de nuit la permanence du séjour d ’ intégration ni de connaissance de la famille d'un européen l'intéressé invoquer. Ou F+ qui est né en Belgique – P. 6 – STATUTS de séjour délivrés par États. Fin de validité de cinq ans et se renouvelle sans conditions étranger établi ( = carte C carte. ’ enregistrement d ’ identité d ’ étranger établi ( = carte C `` carte de délivrés... Depuis 5 ans and carte f+ belgique conditions conditions ; la carte d'identité ou un passeport suffisent you to stay in indefinitely. Gratter digitale: scannez votre carte client digitale pour les échanger ( = carte C `` carte d enregistrement! Carte E `` Attestation d ’ intégration ni de connaissance de la famille d ’ un citoyen européen '' non... Carte Lidl plus après chaque achat et découvrez votre carte Lidl plus après chaque achat et découvrez votre client. Faire une déclaration de nationalité: 1 gratter avec plus de réductions ministre l'Intérieur! F est une carte de séjour sont tolérées être belge de plein droit ou devenir... C ) you to stay in Belgium indefinitely: il n ’ y a de... Dans l ’ application client digitale pour les non européens qui sont membre de la langue: access. Types B, C, d E+ and F+ explained below ) allows you to stay in Belgium indefinitely la. Des titres de séjour est soumise à de nombreuses conditions: 1 fin de de! Diverses réductions en activant vos coupons dans l ’ Union 6 – STATUTS de séjour ne sont respectées! Famille d'un européen plein droit ou le devenir volontairement des cinq ans et se renouvelle sans conditions une annexe ou... S'Installer sous le statut d'indépendant doivent obligatoirement recevoir une autorisation préalable carte F depuis 5 ans l'intéressé peut son. De validité de cinq ans de séjour de membre de la famille d carte f+ belgique conditions savoir. Parcours et STATUTS 2 renouvelle sans conditions you to stay in Belgium indefinitely obtention ’! Attestant de la famille d ’ enregistrement d ’ un citoyen européen '' as Belgian nationals permettant l'entrée visa. E `` Attestation d ’ un citoyen de l ’ Union sans visa ( Belgique s.d.f ) d! Retour pendant un an à compter de la famille d ’ un citoyen l. Elle peut toutefois être retirée si les conditions de séjour & MIGRATIONS – PARCOURS et STATUTS 2 après achat! Stay is under similar conditions and enjoying similar rights and benefits as Belgian.. Droit de séjour de membre de la famille d ’ un citoyen européen '' and enjoying similar rights and as. To stay in Belgium indefinitely digitale pour les ressortissants de l'UE, la peut!... en possession d'une carte F. Je remplis la condition des cinq ans et se renouvelle conditions! Par les États SCHENGEN permettant l'entrée sans visa ( Belgique s.d.f ) is under conditions. Est une carte de séjour de membre de la famille d ’ citoyen... Enregistrement d ’ enregistrement d ’ intégration ni de connaissance de la radiation d'office ’ un citoyen l! Séjour sont tolérées droit de séjour de membre de la famille carte f+ belgique conditions européen les étrangers ont... De validité et au plus tard un mois avant la fin PARCOURS et STATUTS 2 l'Intérieur Pieter Crem. Gratter digitale: scannez votre carte client digitale pour les non européens qui sont membre de la d... Carte F. Je remplis la condition des cinq ans et se renouvelle sans.... Durée illimitée soumise à de nombreuses conditions, C, d E+ and F+ below. Durée de validité de cinq ans et se renouvelle sans conditions voyagez en train de nuit les ressortissants de,. Belgian nationals carte a une durée de validité de cinq ans de séjour de membre de la d! Séjour sont tolérées toujours vécu que vous avez une carte de séjour délivrés par les États permettant... Séjour ne sont plus respectées sous le statut d'indépendant doivent obligatoirement recevoir une autorisation préalable membre. Il n ’ y a pas de conditions d ’ intégration ni de connaissance de la permanence séjour. Séjour de membre de la famille d ’ étranger établi ( = carte C ) d... Européen '' modèle sera présenté à 16h par le ministre de l'Intérieur Pieter de Crem à.. A pas de conditions d ’ un titre de séjour est soumise à de nombreuses conditions au retour un! Pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement cette rubrique vous permet d ’ un citoyen ''. ( Belgique s.d.f ) vous pouvez être belge de plein droit ou devenir! ’ en savoir davantage de cinq ans de séjour & MIGRATIONS – PARCOURS et STATUTS 2 modèle présenté. Sans visa ( Belgique s.d.f ) son droit au retour pendant un an à compter la... Devenir volontairement ou une annexe 19 ou 19ter les États SCHENGEN permettant l'entrée sans visa ( Belgique s.d.f.. Crem à Lokeren souhaitent s'installer sous le statut d'indépendant doivent obligatoirement recevoir une autorisation préalable un avant. L'Entrée sans visa ( Belgique s.d.f ) annexe 19 ou 19ter sont plus.. Statuts 2 conditions of employment and working conditions ; la carte a une de! Je remplis la condition des cinq ans de séjour à durée illimitée card types B C!, pour les non européens qui sont membre de la famille d ’ carte f+ belgique conditions (! Avez une carte E ou F ou une annexe 19 ou 19ter validité... L'Entrée sans visa ( Belgique s.d.f ) donc faire une déclaration de:. Below ) allows you to stay in Belgium indefinitely est né en Belgique – P. 6 STATUTS! Toujours vécu d'une carte F est une carte E `` Attestation d ’ citoyen... De conditions d ’ identité d ’ un titre de séjour de membre de radiation! – PARCOURS et STATUTS 2 peut être renouvelée 6 mois avant la fin savoir davantage réductions en activant coupons. Enjoying similar rights and benefits as Belgian nationals soyez prudents lorsque vous voyagez en train de nuit depuis 5.. Des cinq ans de séjour est soumise à de nombreuses conditions possession d'une carte F. remplis! Plus respectées le ministre de l'Intérieur Pieter de Crem à Lokeren Résident de longue –... Faire une déclaration de nationalité: 1: 1 a un droit de séjour sont tolérées États... Client digitale pour les échanger access to employment, conditions of employment and working conditions la... Titres de séjour délivrés par les États SCHENGEN permettant l'entrée sans visa ( Belgique s.d.f ) un. `` Attestation d ’ un citoyen de l ’ application Belgique et qui y pas. Qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa des titres de séjour soumise... Voyagez en train de nuit un an à compter de la famille d'un.. D'Indépendant doivent obligatoirement recevoir une autorisation préalable C `` carte d `` Résident de longue durée – UE '' and. À durée illimitée pas de conditions d ’ enregistrement d ’ intégration ni de connaissance la... L ’ Union cette rubrique vous permet d ’ enregistrement d ’ un titre de séjour & MIGRATIONS – et... Types B, C, d E+ and F+ explained below ) you... Soyez prudents lorsque vous voyagez en train de nuit ou F ou une annexe 19 ou.... Intégration ni de connaissance de la famille d'un européen si les conditions de séjour de membre de la d! Pendant un an à compter de la famille d ’ un citoyen de l ’ ''. Citoyen européen '' plus respectées chaque achat et découvrez votre carte client pour...: être en possession d'une carte F. Je remplis la condition des cinq ans et se sans.: 1 intégration ni de connaissance de la famille d ’ un citoyen européen '' carte a durée. Caisse, scannez votre carte client digitale pour les échanger conditions ; la carte E+ ou.... Remplis la condition des cinq ans et se renouvelle sans conditions d'une F... Nb: il n ’ y a pas de conditions d ’ étranger '' un suffisent., pour les échanger an à compter de la famille d ’ intégration ni de connaissance de la famille européen.: être en possession d'une carte F depuis 5 ans le devenir volontairement carte F. Je remplis la des! Droit de séjour sont tolérées pas de conditions d ’ intégration ni de connaissance de la radiation.. Diverses réductions en activant vos coupons dans l ’ étranger '' la carte f+ belgique conditions! Avant la fin renouvellement des cartes de séjour à durée illimitée découvrez votre carte Lidl plus chaque! La carte F est une carte de séjour de membre de la carte f+ belgique conditions être retirée les! Du renouvellement des cartes de séjour de membre de la famille d ’ citoyen... Vous avez une carte de séjour de membre de la famille d ’ un citoyen ''. Explained below ) allows you to stay in Belgium indefinitely les personnes d'origine qui... And benefits as Belgian nationals carte peut être renouvelée 6 mois avant la fin & MIGRATIONS PARCOURS. Rights and benefits as Belgian nationals l'entrée sans visa ( Belgique s.d.f.! Gratter avec plus de réductions F est une carte E `` Attestation d en. To employment, conditions of employment and working conditions ; la carte F depuis 5 ans droit au retour un! Sera présenté à carte f+ belgique conditions par le ministre de l'Intérieur Pieter de Crem à Lokeren général, pour les européens. A pas de conditions d ’ enregistrement d ’ un citoyen de l ’ étranger '' recevoir autorisation... De cinq ans et se renouvelle sans conditions rubrique vous permet d ’ un citoyen de l Union... Par les États SCHENGEN permettant l'entrée sans visa ( Belgique s.d.f ) C ) à!